Conditions générales de vente

1. Préambule
2. Objet
3. Champ d’application
4. La commande
5. Annulation de commande
6. Le paiement
7. Garanties
8. Informations

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions ») sont conclues entre :

• D’une part, www.equipjardindirect.com, société au capital de 11000 €, inscrite au RCS Toulon sous le numéro 49334741300020 et sise au 31, avenue Alexis Godillot - 83400 HYERES - N° de TVA : FR 52 493 347 413.
• Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.equipjardindirect.com, ci-après dénommés les « Clients » ou le « Client » à titre individuel.

Equip’jardindirect et Clients ensemble ci-après dénommés les « Parties ».

La livraison des colis ne pourra s’effectuer territorialement qu’en France continentale et Monaco, à l’exclusion des DOM TOM, de la Corse et des îles en général. Equip’jardindirect vend ses produits exclusivement à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par courrier postal accompagné de l’intégralité du règlement.. Equip’jardindirect ne possède pas de magasin en dehors de son site internet. Tous les produits vendus par Equip’jardindirect sont répertoriés sur les sites Internet de la société (ci-après dénommés les « Produits »). Equip’jardindirect ne distribue pas de catalogue papier.

2. Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Equip’jardindirect et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par Equip’jardindirect et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

3. Champ d’application

Les présentes Conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur www.equipjardindirect.com au jour de la passation de la commande par le Client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par Equip’jardindirect, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique ou par courrier postal. Si les présentes Conditions devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

4. Commande

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage, numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous avec le transporteur. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

L’acheteur clique sur la ou les quantités choisies puis sur le bouton « COMMANDER » pour valider la commande. Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement, le client doit saisir son adresse e-mail choisir un mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles , ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son code et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

Les informations enregistrées par le site www.equipjardindirect.com sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre Equip’jardindirect et ses clients.

La société Equip’jardindirect ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues sur le site internet. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, Equip’jardindirect s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance.

Equip’jardindirect ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Equip’jardindirect s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. Equip’jardindirect se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. Equip’jardindirect n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fabricants.

Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de la société Equip’jardindirect.

Sauf information contraire spécifiée sur le site www.equipjardindirect.com, tous les Produits vendus par Equip’jardindirect sont neufs et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Date de la commande

La date de la commande est réputée être celle :

• de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ;
• de la date de réception du chèque, du virement ou de l’acceptation du crédit en cas de paiement respectivement par chèque, par virement ou à crédit.

Les délais indiqués sur le site www.equipjardindirect.com ne courent qu’à partir de cette date de commande ci-dessus décrite. Cependant, la disponibilité des Produits reste celle indiquée sur le site dans la mesure où la commande a été validée en ligne sur le site et que la date de commande (paiement effectif) intervient dans un délai raisonnable après la date de validation de la commande.

Les prix

Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et transport compris. Les prix sont valables pour toute l’année en cours mais ceux-ci sont susceptibles d'être modifiés à tout moment en fonction de changement de prix exceptionnels et imprévus des fournisseurs d’ Equip’ jardin direct ( hausse du prix des matières premières, des transports, etc.). Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée à la livraison.

Les frais de port

Toutes nos livraisons sont Franco de port. Le prix affiché est le prix que vous payez, il n’y a pas de frais supplémentaire.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. equip’jardindirect n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.

Les professionnels

Les professionnels, de l’hôtellerie, restauration, collectivités et artisans peuvent sous certaines conditions bénéficier de conditions commerciales particulières dont les modalités seront étudiées au cas par cas sur toutes les gammes présentées sur le site. Un catalogue spécial leur est proposé avec une sélection de produits par quantité.

Disponibilité des Produits

Equip’jardindirect travaille en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier de Equip’jardindirect.   

Equip’jardindirect se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

En cas de disponibilité partielle des produits, Equip’jardindirect pourra être amené, avec l’accord de l’Acheteur, à scinder les commandes. Ainsi les produits disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres produits sera disponible.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la Consommation, et sauf délai plus long mentionné sur le site, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve de l’encaissement complet du prix. Equip’jardindirect pourra en cas d’indisponibilité fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour Equip’jardindirect de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

5. Annulation de commande

Avant expédition par Equip’jardindirect ou avant réception par le Client

Equip’jardindirect offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment. Cette possibilité étend les conditions légales d’annulation prévues par la loi après réception par le Client. Plusieurs cas se présentent :

• La commande n’a pas été expédiée : l’annulation est alors prise en compte immédiatement par Equip’jardindirect ;
• La commande a déjà été expédiée complètement ou partiellement. Equip’jardindirect prend en compte l’annulation sur les Produits non expédiés, et le Client peut refuser le colis déjà expédié lors de sa présentation.

Dans ces deux cas :

• le Client doit contacter le service commercial d’ Equip’jardindirect afin de signifier cette annulation au préalable à toute réexpédition de Produit. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par télécopie, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client ;
• Cette possibilité d’annulation entraînant des frais pour Equip’jardindirect , les abus flagrants (répétition jugée anormale d’annulations par un même Client), Equip’jardindirect se réserve alors le droit de facturer au Client ses frais de gestion et annulation.

Echange ou remboursement après réception

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours à compter de la date de réception, pour retourner les produits commandés.

Les produits doivent impérativement être retournés à Equip’jardindirect dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d’origine (avec emballage, accessoires, notice, etc.), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas repris.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement en numéraire

Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur, tels par exemple les produits vendus à la coupe.

Pour effectuer son retour, l’Acheteur doit au préalable contacter le Service clients de Equip’jardindirect. L’Acheteur recevra dans les jours suivant cette prise de contact, un numéro de retour.

Les produits devront être renvoyés par l’Acheteur dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par Equip’jardindirect, à l’adresse indiquée sur le bon de retour.

6. Le paiement

Moyens de paiement :

Lorsqu’un Client est un particulier, il peut régler sa commande :

• En ligne sur le site www.equipjardindirect.com par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard) ;
• Par chèque Libellé à l’intention de SARL Equip’jardindirect ;
• A crédit, paiement 3x sans frais dès 600,00 € TTC, chèques libellés à l’intention de SARL Equip’jardindirect.

Le débit de la carte bancaire est effectué 10 jours après la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

L’Acheteur garantit à Equip’jardindirect qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. Equip’jardindirect se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de non paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Equip’jardindirect se réserve le droit de demander une photocopie d’une pièce attestant de l’identité de l’Acheteur (carte d’identité ou passeport en cours de validité) et/ou un justificatif de domicile.

7. Les garanties

Voir rubrique « Garanties ».

8. Informations

Données nominatives et personnelles

Les visiteurs ou Clients du site www.equipjardindirect.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi « informatique et libertés « du 6 Janvier 1978.

Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, Equip’jardindirect propose aux visiteurs ou Clients de recevoir sa lettre d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de nouveautés. Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

Equip’jardindirect peut également proposer à ses visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. Equip’jardindirect se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies. Equip’jardindirect peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients.

Equip’jardindirect propose explicitement au visiteur ou Client de s’opposer à la divulgation de ces données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur le site : www.equipjardindirect.com ou en contactant le service commercial d’ Equip’jardindirect.

Preuves

La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’ Equip’jardindirect dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Loi applicable

Les ventes de produits de la SARL Equip’jardindirect sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et soumis aux Tribunaux compétents de Toulon.